Traitement informatisé des données
Le traitement de vos données personnelles respecte les obligations réglementaires en vigueur.
Le Règlement Général sur la Protection des Données vient renforcer les dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et vous ouvre de nouveaux droits.
La collecte de l’ensemble de vos données personnelles a pour but principal de permettre votre prise en charge administrative et médicale au sein de l’établissement et à tous les stades de votre séjour.
L’ensemble des traitements est réalisé sous la responsabilité de l’établissement. Les destinataires de vos données sont les services administratifs et médicaux de l’établissement ou du groupe Ramsay Générale de Santé, leurs éventuels sous-traitants, ainsi que les acteurs de santé tiers associés à votre séjour (par exemple les caisses de sécurité sociales, mutuelles, laboratoires ou centres d’imagerie).
Les données ne sont conservées que pour les durées nécessaires à leur traitement, à concurrence des obligations réglementaires et des prescriptions des autorités de contrôle.
Sauf opposition de votre part, certaines données administratives et médicales totalement anonymisées relatives à votre séjour pourront ultérieurement être utilisées dans le cadre de recherches rétrospectives, à des fins statistiques et d’études.
Vous disposez, par rapport à vos données personnelles, des droits suivants :
Droit d'accès et de consultation ;
Droit de rectification, en cas de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement («droit à l'oubli»), sauf obligation légale de conservation par le responsable de traitement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la récupération de vos données ;
Droit d'opposition aux traitements.
Vous pouvez exercer vos droits relatifs aux données personnelles en vous adressant, soit au directeur de l’établissement, soit au Délégué à la Protection des Données qui est joignable aux adresses suivantes
M. le Délégué à la Protection des Données
Ramsay Générale de Santé
39, rue Mstislav Rostropovitch
CS 60053
75850 PARIS Cedex 17
La CNIL (Commission Nationale Informatique et des Libertés) est l’organe officiel chargé de faire respecter cette loi.
Recherche médicale, études cliniques
Dans le cadre de votre prise en charge au sein d’une clinique Ramsay, les données de votre dossier médical (ou celui de votre enfant) peuvent être amenées à être utilisées à des fins de recherche dans le domaine de la santé.
L’utilisation de ces informations et les recherches associées, s’inscrivent dans un cadre éthique, déontologique et réglementaire strict (la loi Informatique et libertés de 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données personnelles, loi Jardé).
Dans tous les cas, seules des chercheurs soumis au secret professionnel peuvent accéder à vos données sous la responsabilité d’un médecin de l’établissement.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, ces études – selon leur nature – sont soumises à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour déclaration voire autorisation préalable. Il peut s’agir de déclarations de conformité aux textes dits « méthodologies de références » publiées par la CNIL (textes « MR01,03, …») et pour certaines études il s’agit d’une demande d’autorisation spécifique.
Votre participation à tout projet de recherche médicale est soumise également à une obligation de fourniture d’information détaillée par le praticien conduisant le projet de recherche, et pour certains projets, à une obligation de recueil de consentement explicite de votre part.
Les données utilisées sont codées et exploitées dans le strict respect de la confidentialité ; elles ne permettent en aucun cas de vous identifier directement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement à faire valoir auprès de l’établissement.
Etablissement placé sous vidéosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens.
Les images sont conservées pendant 30 jours et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de l’établissement, ses éventuels sous-traitants, et par les forces de l’ordre.
Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à dpo@ramsaygds.fr ou à l’adresse postale suivante :
M. le Délégué à la Protection des Données, Ramsay Générale de Santé
39 rue Mstislav Rostropovitch
CS60053 - 75850 PARIS Cedex 17