Déclaration de Naissance
Après votre accouchement à la Clinique, nos équipes vous transmettront les documents nécessaires pour aller réaliser la déclaration de naissance de votre enfant
Le père, ou toute personne ayant assisté à l’accouchement, peut effectuer la déclaration de naissance.
Attention ! La déclaration de naissance doit impérativement être effectuée à la Mairie de Quint-Fonsegrives dans les 5 jours suivants la naissance de l’enfant.
PIÈCES À FOURNIR :
- Pièce d’identité du déclarant et de la mère
- Certificat d’accouchement tamponné et signé
- Fiche de renseignements et de déclaration de choix de nom (fournie par la maternité) remplie et signée par les deux parents
- Le cas échéant, Livret de famille
- Actes de naissance des parents (à demander à la mairie de naissance ou sur www.service-public.fr) si 1er enfant en commun
- Le cas échéant, Acte de reconnaissance avant naissance (sauf parents mariés)
- Le cas échéant, Certificat de coutume si le(s) parent(s) étranger(s) souhaite(nt) appliquer la Loi de leur pays pour la désignation du nom
SUR RENDEZ-VOUS
DU LUNDI AU VENDREDI AU 05.61.24.04.98
Se rendre à la Mairie de Quint-Fonsegrives
En voiture : 6 minutes
A pied : 27 minutes
En bus : 11 minutes avec la ligne 107 "Drémil Stade"
Arrêt Clinique La Croix du Sud -> Fonsegrives Centre
Contact
Mairie – Place de la Mairie – 31130 QUINT-FONSEGRIVES
Téléphone : 05.61.24.04.98
@ : etatcivil@mairie-quint-fonsegrives.fr