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Une publication partagée par Cliniques Ramsay Santé (@ramsaysantetoulouse)

Spécialiste de la préservation de la fertilité, le Dr Marie Montagut, médecin et biologiste de la reproduction au sein de l’Institut de la fertilité de la Clinique La Croix du Sud, revient sur les dernières avancées de la loi de bioéthique de 2021 et leurs impacts sur l’accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) en France.

La Clinique La Croix du Sud, est une des rares entités du secteur privé autorisées par le ministère de la Santé à offrir des services complets d'assistance médicale à la procréation (PMA), qui consiste à manipuler un ovule et/ou un spermatozoïde pour favoriser l’obtention d’une grossesse. Cette technique permet de pallier certaines difficultés à concevoir, sans nécessairement traiter la cause de l’infertilité.

Depuis 2021, la nouvelle législation sur la bioéthique étend l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, et instaure de nouveaux droits pour les enfants issus de ces procédures. Elle inclut également d'autres mesures, telles que la possibilité de conserver ses gamètes sans raisons médicales dans le cadre de la préservation de la fertilité.

PMA : un accès élargit à toutes les femmes majeures

Initialement réservée aux couples hétérosexuels avec un diagnostic d'infertilité, la PMA est désormais accessible à toutes les femmes majeures – et remboursée par l’assurance maladie - qu'elles soient en couple hétérosexuel, homosexuel ou célibataires grâce aux avancées législatives de la loi de bioéthique de 2021.

« Depuis cette loi, nous assistons à une augmentation significative des demandes, avec près de 6 800 nouvelles consultations pour les couples de femmes et les femmes seules en France » souligne le Dr Montagut.

La demande de PMA peut être effectuée dès 18 ans, avec une limite d'âge fixée entre 43 et 45 ans selon les techniques de PMA. Le conjoint doit être âgé de moins de 60 ans. Les candidats passent par une série de bilans cliniques et biologiques pour évaluer leur état de santé et déterminer la technique de PMA la plus appropriée. Les délais pour obtenir un premier rendez-vous varient de 3 à 6 mois, période nécessaire pour réaliser les bilans et préparer le dossier médical.

L'autoconservation des gamètes : désormais possible pour les hommes et les femmes en dehors de tout motif médical

L'autoconservation des gamètes ou la préservation de la fertilité connaît deux catégories distinctes :

• La préservation médicale pour les patients dont la fertilité est menacée par une maladie (telle que l’endométriose pour les femmes) ou un traitement (chimiothérapie ou chirurgie ovarienne).

• La préservation dite sociétale (en dehors de toute raison médicale) ouverte depuis la loi de bioéthique de 2021 pour les femmes entre 29 et 37 souhaitant préserver leurs ovocytes pour leur fertilité future. Ce dispositif est uniquement proposé dans les centres publics.

« Nous attendons que cette procédure soit ouverte aux centres privés comme l’avait mentionné le Président de la République. Il y a tout de même aujourd’hui des dérogations qui sont données à quelques centres privés, à leur demande, pour que les patients aient un accès à la préservation sociétale dans des régions plus isolées. Mais aucune loi ne l’autorise pour tous à ce jour » précise la spécialiste. 

Les délais d’attente restent aujourd’hui assez longs. Dans les cas urgents (par exemple, avant une chimiothérapie), des techniques avancées sont possibles comme la maturation in vitro afin d’éviter les 12 jours de stimulation hormonale nécessaires au traitement. La Clinique la Croix du Sud, autorisée à effectuer cette technique avancée, s'organise pour recevoir ces patients sous 24 heures afin de préserver leurs gamètes avant le début de leur traitement. 

L’établissement déploie des initiatives de recrutement de donneurs

L'Institut de fertilité La Croix du Sud en collaboration avec le centre de dons IFREARES prend également en charge les patients en attente de don de spermatozoïdes ou d'ovocytes.

Depuis septembre 2022, la levée de l'anonymat des donneurs est possible. Ces derniers doivent désormais accepter la levée de leur anonymat, offrant ainsi aux enfants issus de dons de nouveaux droits comme celui d'accéder à des informations identifiantes et non identifiantes à leur majorité.

Malgré une légère augmentation du nombre de donneurs (ovocytes et sperme) depuis cette loi, la demande excède largement l'offre, allongeant ainsi les délais d'attente pour les patients. Pour répondre à cette demande croissante, la Clinique La Croix du Sud et l'agence de biomédecine mènent des campagnes de sensibilisation et de recrutement de nouveaux donneurs. Ces initiatives incluent :

• Des campagnes d'information :affiches, stands et consultations en ligne pour informer et encourager le don.

• Une collaboration avec les professionnels de santé notamment lors des consultations de vasectomie et dans les maternités.

La Clinique La Croix du Sud, avec ses autorisations pour la PMA, la préservation médicale et son centre de dons, offre une prise en charge complète et pluridisciplinaire pour les patients. Cependant, le manque de donneurs et la forte demande soulignent la nécessité d'une meilleure sensibilisation et d'un soutien accru pour répondre aux besoins croissants des futurs parents.